Textes réglementaires

Les articles RSS

  • Réglementation des appareils de bronzage par UV artificiels (30/10/2014)

    , par Launay Céline

    Le décret du 27 décembre 2013 a été précisé par deux arrêtés d’application mis à disposition le 20 octobre 2014.
    Dans un premier temps, ils précisent les messages d’avertissement obligatoires destinés aux consommateurs d’UV artificiels,puis dans un second temps, ils fixent les points de contrôles initiaux (...)

  • Création du CAP APH : Agent de Propreté et d’Hygiène

    , par Laurence Lechat

    Le CAP Agent de Propreté et d’Hygiène (APH) est créé par arrêté du 23-12-2013 (J.O. du 15-1-2014).
    La mise en application du CAP est prévue en septembre 2014. Ce nouveau CAP remplacera le CAP Maintenance et Hygiène des locaux.
    Les premières sessions d’examen auront lieu en 2016. Arrêté de création (...)

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En bref

  • L’aide à domicile recrute et le fait savoir

    Les fédérations nationales d’aide, de soin et de services à domicile ont lancé une campagne de recrutement en ligne, qui durera un mois. Des milliers de postes en CDD et en CDI sont à pourvoir.

    Pour consulter le brève de « défi-métiers » cliquez sur le lien

  • Actualité Étiquetage nutritionnel

    L’article 14 de la loi santé prévoit la mise en place d’un dispositif pour améliorer l’information nutritionnelle figurant sur les produits. Il vise à rendre plus compréhensibles les informations actuelles, qui ne sont guère lisibles par les consommateurs, et à inciter les Français à écarter les produits riches en gras, en sel et en sucre, pour lutter notamment contre la progression de l’obésité, qui touche 17 % de la population.
    Quatre systèmes d’étiquetage nutritionnel des aliments sont ainsi évalués depuis le 26 septembre 2016 dans quatre régions :
    - les logos nutri-score (avec cinq couleurs)
    - les logos "sens", amélioration du système déjà utilisé les « RNJ » (repères nutritionnels journaliers)
    - les logos nutri-repères indiqueront à quelle fréquence le produit peut être consommé
    - les logos « Traffic Lights », en référence aux feux tricolores
    L’étiquetage retenu sera « facultatif », la réglementation européenne ne permettant pas de le rendre obligatoire