Textes réglementaires

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En bref

  • Nouveau logo nutritionnel

    Depuis avril 2017, les produits alimentaires peuvent être estampillés d’un nouveau logo choisi par le ministère de la santé appelé "Nutri-score" qui répartit les produits en 5 classes : du vert(A) pour les produits de très bonne qualité nutritionnelle au E (rouge) pour les produits à limiter.
    Objectif : lutter contre le surpoids, l’obésité, le diabète, certains cancers et maladies cardiovasculaires, les inégalités sociales de santé.

  • Loi travail : modification au niveau des visites médicales

    Une visite d’information et de prévention remplace désormais la visite médicale d’embauche.
    La fréquence des visites médicales
    - est fixée par le médecin du travail dans la limite de 5 ans (auapravant 2 ans) ; - certaines catégories de salariés bénéficient d’une visite tous les 3 ans (moins de 18 ans, travailleurs de nuit, travailleurs handicapés, d’autres de 4 ans (salariés exerçant des postes à risques).

  • Fiche de paie simplifiée dès janvier !

    Le bulletin de paie change de modèle de présentation dès janvier dans les entreprises d’au moins 300 salariés et en 2018 dans les autres.
    Ce nouveau bulletin de paie comportera moitié moins de lignes et les différents montants seront plus lisibles !

  • Actualités environnementales

    Depuis le 1er juillet 2016, les commerçants n’ont plus le droit de remettre des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.
    En 2017, ce seront les sacs en plastiques utilisés au rayon fruits et légumes qui seront interdits, ainsi que les emballages plastiques non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister)
    En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique d’être interdite.