Circulaire relative aux Ulis école

Une nouvelle circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école primaire.

La présente circulaire a pour objet d’actualiser les indications relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement de ces dispositifs.

À compter du 1er septembre 2015, qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). L’appellation « classe pour l’inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l’inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique.

Consulter la circulaire
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015

Rappel :

- A qui s’adressent les ULIS ?
Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

- Contexte réglementaire :
— Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.

— Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

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