Voici la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8054 du 08 mars 2012 qui modifie la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activité de commerce de détail,
d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaire en contenant.

Cette note de service permet de prendre en compte l’entrée en vigueur de nouvelles mesures réglementaires. Elle tient compte surtout de toutes les organisations professionnelles ainsi que des organismes de formation et donne la mise en œuvre des dispositions.

Vous trouverez donc des réponses concernant la réglementation à respecter lors de la préparation de repas dans le cadre de la formation de nos élèves à la page 11, et concernant le transport des aliments à la page 19 si vous êtes amenés à réaliser l’approvisionnement des denrées alimentaires pour la formation des élèves.

Le lien suivant permet de consulter la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8054 du 08 mars 2012 http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128054Z_cle878738.pdf