Bac pro ASSP : Approche de la « conduite d’un projet d’accompagnement »- Les 7 outils de la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale

, par Brigitte Rougier

Dans le cadre de l’intervention de Mmes Le Cadet, Zimmermann et Costes lors des journées départementales à destination des professeurs intervenant en bac pro ASSP, vous trouverez, ci-dessous quelques « outils » permettant d’étudier la loi du 2 janvier 2002 concernant l’approche du projet d’accompagnement.

Télécharger le diaporama « Reflexion sur E 13 conduite d’un projet d’accompagnement »

Les 7 outils de la loi de janvier 2002

- Le livret d’accueil : à consulter lors des PFMP

- La charte des droits et libertés de la personne

Charte de la personne accueillie
Charte des droits et libertés de la personne accueillie - arrêté du 8 septembre 2003
charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante - mars 2002

- Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge

- La personne qualifiée

- Le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service

- Le conseil de la vie sociale ou une autre forme de participation des usagers

- Le projet d’établissement ou de service

Pour faciliter la consultation de ces documents, il conviendrait d’informer le responsable de la strucutre de la démarche qui sera entreprise par l’élève lors des PFMP afin que celui-ci puisse consulter ces documents.
Il conviendrait par ailleurs de solliciter un rendez-vous avec le responsable de la structure afin que celui-ci puisse présenter le projet de l’établissement et répondre aux questions préparées par l"élève.

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